Fin des cages : une action en justice qui prend de l'ampleur !

Une affaire qui prend de l'ampleur !

Plusieurs ONG européennes majeures demandent aujourd'hui, le 27 juin, à la Cour de justice de l'Union Européenne de les autoriser à se joindre à l'action en justice historique "End the Cage Age" ("Pour une nouvelle ère sans cage") intentée contre la Commission européenne.

Ces ONG, parmi lesquelles figurent The ECI Campaign, Eurogroup for Animals, foodwatch International et Animal Equality, demandent à "intervenir" dans l'action en justice en faisant valoir qu'elles sont directement impactées par le fait que la Commission n'a pas tenu son engagement d'interdire l'élevage en cage.

Si cette demande est acceptée par la Cour, chaque ONG démontrera les répercussions directes de l'absence de propositions législatives. 

Une interdiction particulièrement soutenue... 

En 2021, suite au succès historique de l'Initiative Citoyenne Européenne, menée par CIWF et soutenue par 170 ONG européennes de toute l'UE, qui a recueilli les signatures de plus de 1,4 million de citoyens de l'UE, la Commission européenne s'est engagée à présenter des propositions législatives visant à interdire l'élevage en cage dans l'UE avant la fin de l'année 2023.  

Selon l'Eurobaromètre de la Commission elle-même, c'est une majorité écrasante de citoyens européens (89% des Européens et même 94% des Français) qui estime que les animaux ne devraient pas être élevés dans des cages individuelles. 

L'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'organe scientifique de la Commission elle-même, a soutenu l'élimination progressive des cages pour des raisons de bien-être des truies, des veaux, des poules pondeuses, des canards, des cailles et des oies, des lapins.

Une action en justice cruciale ! 

Dans l'Union européenne, chaque année, ce sont 300 millions de truies, de poules, de lapins, de canards, de cailles et d'oies qui passent la majeure partie de leur vie dans des cages. Les poules pondeuses et les lapins sont confinés dans des cages nues de la taille d'une feuille de papier A4. Les truies sont contraintes d'allaiter leurs porcelets dans des cases si étroites qu'elles ne peuvent même pas se retourner. Les canards et les oies sont mis en cage pour être gavés afin de produire du foie gras.

Lancée en mars par le comité des citoyens de l'Initiative Citoyenne Européenne*, et financée par CIWF, cette action en justice est la première à demander à la Commission de rendre des comptes sur son inaction malgré des engagements énoncés dans le cadre d'une ICE.

Si le comité obtient gain de cause, la Commission sera contrainte par la Cour d'établir un calendrier clair et raisonnable pour présenter les propositions législatives et d'accorder l'accès à son dossier sur l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) "End the Cage Age".

Annamaria Pisapia, responsable de CIWF Italie et porte-parole du Comité des citoyens de l'ICE , a déclaré :

La Commission européenne doit respecter son engagement d'interdire l'élevage d'animaux en cage. Son inaction n'impacte pas seulement 300 millions d'animaux d'élevage chaque année qui souffrent dans ces cages d'un autre âge, elle nuit à notre environnement et fragilise l'outil démocratique que représente l'ICE auprès des citoyens de l'UE de plus en plus défiants, et plus encore auprès des 1,4 million d'entre eux qui l'ont signée. Nous sommes ravis que ces ONG soutiennent l'action en justice "End the Cage Age", qui vise à obliger la Commission européenne à rendre des comptes. Cela démontre à quel point l'interdiction des cages concerne de nombreux sujets. Nous ne lâcherons pas tant que la Commission n'aura pas tenu sa promesse.

Matteo Cupi, vice-président d'Animal Equality Europe, a déclaré :

Animal Equality a documenté l'extrême souffrance et la détresse que subissent les animaux d'élevage dans les cages du monde entier. Pour mettre fin à cette pratique honteuse dans l'Union européenne, elle a contribué à recueillir des milliers de signatures pour l'ICE "End The Cage Age". Aujourd'hui, les institutions européennes doivent tenir leurs promesses d'une Europe meilleure pour les animaux et agir. C'est pourquoi Animal Equality demande officiellement à la Cour de justice de l'Union européenne de lui permettre de se joindre à l'action en justice "End the Cage Age" intentée contre la Commission européenne.

Reineke Hameleers, directrice générale d'Eurogroup for Animals, a déclaré :

Les citoyens de l'Union européenne ont utilisé l'outil démocratique à leur disposition : ils veulent que ces millions d'animaux sortent des cages. Il n'y a pas d'argument contre la fin de la souffrance animale. Pourtant, avec le silence de la Commission sur cette question, nous remettons en question l'objectif démocratique même de l'ICE".

Carsten Berg, directeur de la campagne ICE, a déclaré :

Ce n'est pas seulement le sort des animaux qui est en jeu ici, c'est aussi le sort de l'outil ICE, et avec lui, le sort de la démocratie européenne. Jamais auparavant un instrument de participation de l'UE n'avait abouti à un changement significatif de la politique de l'UE. La promesse de la Commission en réponse à cette ICE était unique à cet égard. Il est très regrettable qu'il faille une intervention de la Cour pour obliger la Commission à tenir sa promesse, mais si c'est ce qu'il faut, nous sommes là pour ça.

Jörg Rohwedder, directeur exécutif de Foodwatch International, a déclaré :

La souffrance de millions d'animaux d'élevage montre très clairement l'échec de la politique agricole de l'UE. foodwatch a soutenu activement l'ICE "End the Cage Age" depuis le tout début - en tant qu'organisation de surveillance, nous n'abandonnerons pas jusqu'à la toute fin. Il est inacceptable d'ignorer 1,4 million de consommateurs européens qui demandent l'interdiction des cages et de ne pas respecter le calendrier promis. Les consommateurs ne veulent pas acheter des produits issus d'animaux élevés en cage !

Notes aux rédacteurs

"End The Cage Age" est la première ICE à avoir obtenu un véritable engagement de la part de la Commission européenne.

*Le Comité des citoyens de l'ICE "Mettons fin à l'âge de la cage" est composé de : Olga Kikou (Grèce), Malgorzata Szadkowska (Pologne), Léopoldine Charbonneaux (France), Romana Sonkova (République tchèque), Geert Laugs (Pays-Bas), Annamaria Pisapia (Italie) et Mahi Klosterhalfen (Allemagne).