Législation européenne : la proposition "Transport" est insuffisante !

La proposition de la Commission européenne visant à réformer les règles obsolètes de l'UE en matière de transport d'animaux vivants, publiée aujourd'hui (7 décembre), n'est pas suffisante pour mettre fin à la souffrance de plusieurs dizaines de millions d'animaux d'élevage transportés chaque année au sein de l'UE.

Une proposition insuffisante, qui affaiblit même certaines dispositions...

La proposition de la Commission européenne visant à réformer les règles obsolètes de l'UE en matière de transport d'animaux vivants n'est pas suffisante pour mettre fin à la souffrance animale endurée par des dizaines de millions d’animaux à travers l’UE chaque année.

Si le texte propose des durées de trajets un peu réduites, cela ne va pas changer grand-chose, en tout cas en France, avec toujours autant de dérogations possibles et avec toujours les mêmes interrogations sur les applications sur le terrain.  La proposition comporte également des lacunes qui peuvent être utilisées pour prolonger la durée des transports (de nombreux transporteurs pratiquent le "saut de centre de rassemblement", évitant ainsi l'obligation de donner aux animaux 24 heures de repos à mi-parcours avant de reprendre leur voyage).

Par ailleurs, la proposition ne comporte toujours aucune limitation de la durée des voyages en mer, et il n'y a même plus, désormais, l'obligation de respecter des périodes de repos.

La semaine dernière, CIWF et Eurogroup for Animals ont publié un nouveau rapport qui révèle l'ampleur des souffrances causées par le commerce d'animaux vivants dans l'UE (des conditions épouvantables de ces voyages pouvant durer jusqu'à trois semaines). Il montre également que les registres officiels de l'UE, inadéquats et trompeurs, masquent l'ampleur des dégâts.

L’introduction de certaines exigences relatives à des conditions météorologiques plus appropriées va dans le bon sens, ainsi que limiter le transport d'animaux vulnérables tels que les veaux et les femelles en gestation. L’interdiction concernant les veaux à 5 semaines, c’est une avancée par rapport aux 2 semaines actuelles, certes, mais cela mais ca reste en deçà de nos demandes (8 semaines pour CIWF, 12 semaines pour Eurogroup).

Cette proposition affaiblit certaines dispositions relatives au transport maritime et crée même de nouvelles lacunes susceptibles d'empêcher une application correcte de la loi.

L'appel massif de l'interdiction d'exporter vivants des animaux vers des pays tiers de l'UE n'est toujours pas entendu !

Mais cette proposition ne tient toujours pas compte des appels massifs des citoyens de l'UE à interdire l'exportation d'animaux vers des pays tiers. La grande majorité des citoyens de l'UE - 94 % des personnes consultées par la Commission en 2021 et 2022 - se sont déclarés favorables à l'arrêt des exportations d'animaux vivants. Récemment, plus de 900 000 citoyens ont demandé à l'UE d'interdire les exportations d'animaux vivants par l'intermédiaire d'une pétition lancée par CIWF, FOUR PAWS, WeMove Europe et Animals International. Surtout que des alternatives à ce commerce terrible sont possibles (et plus durables !).

Il s’agit donc encore une occasion manquée pour l’UE quand ailleurs dans le monde, on s'oriente vers des interdictions d'exportation, des restrictions ayant déjà été adoptées en Allemagne, au Luxembourg et en Nouvelle-Zélande, et bientôt, espérons-le, au Royaume-Uni et en Australie.

Toujours rien concernant tous les autres volets de la révision !

Concernant les animaux d’élevage, la Commission a manqué à son devoir envers les citoyens de l'UE en repoussant le paquet législatif promis en matière de bien-être animal. Elle s'était notamment engagée à interdire l'élevage en cage à la suite du succès historique de l’ initiative citoyenne européenne signée par 1,4 million de personnes, qui a été contrecarrée par les lobbys de l'élevage industriel (qui surfent sur la montée de la droite populiste et pro agriculture industrielle à l’approche des élection européennes). 

Il est frustrant et inquiétant de constater les reculs sur des engagements publics majeurs (en France sur la transition hors-cage pour les poules pondeuses, en UE sur la fin des cages) alors que les citoyens sont massivement favorables (résultats de l'eurobaromètre réalisé par la Commission européenne elle-même !), que ce statu quo concernant l’élevage en cage ne rend pas service aux filières et qu’un autre élevage, plus durable, est nécessaire et possible.

Et maintenant ?

Cette proposition doit maintenant être adoptée par le Parlement européen et les États membres de l'UE, ce qui signifie que nous pouvons encore obtenir un meilleur texte final. Les débats continueront très probablement après les élections européennes de l'année prochaine.