Publié 19/05/2021

Ce jeudi 20 mai, à l’agenda du Conseil des affaires étrangères au commerce à Bruxelles figurera la politique commerciale européenne. Il y a fort à parier qu’il y soit aussi question de l'initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age » signée par 1,4 million de citoyen.nes pour interdire l’élevage d’animaux en cages en Europe. La Commission européenne doit trancher avant mi-juillet sur cette question, mais le commissaire européen au commerce risque de bloquer cette décision au prétexte qu’elle créerait des distorsions de concurrence entre les éleveurs européens et les importateurs. foodwatch et CIWF France dénoncent ce faux argument et lancent une pétition. Objectif : obtenir à la fois l’interdiction de l’élevage en cage dans l’UE et une politique commerciale volontariste pour l’interdire dans ses importations.

Paris, le 19 mai 2021. 1,4 million de personnes ont signé l'initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age », soutenue par 170 ONG, pour demander l’interdiction de l’élevage d’animaux dans des cages en Europe. La Commission européenne doit décider dans les prochaines semaines et au plus tard le 15 juillet d’interdire ou non ces pratiques. Mais on apprend que la politique de commerce international européenne risque de faire dérailler cette opportunité.

C’est en effet la menace qui pèse aujourd’hui sur le sort des plus de 300 millions d'animaux d'élevage qui souffrent dans des cages en Europe. Alors que plusieurs eurodéputés et commissaires européens se sont prononcés en faveur de l’interdiction de l’élevage en cage, c’est le commissaire au commerce qui semble bloquer. L’argument ? Instaurer de meilleures normes de bien-être animal dans l'UE entraînerait une augmentation des importations bon marché en provenance de l'extérieur de l'UE.

Pour foodwatch et CIWF France, cet argument est inadmissible. L’UE peut et doit tout simplement prendre des mesures pour s’assurer que l'amélioration des conditions d’élevage, éthiquement requise, soit une obligation également pour les importations en provenance de pays tiers. Les deux organisations lancent une pétition européenne adressée à Valdis Dombrovskis, commissaire au commerce et vice-président de la Commission européenne ainsi qu’à sa présidente Ursula Von der Leyen.

« Rien ne justifie d’opposer d’une part une alimentation plus saine et durable et d’autre part le commerce international. Il suffit de l’encadrer. L'UE peut et doit exiger un meilleur bien-être animal tant en Europe que dans les produits importés. Mais pour ça il faut de la volonté politique. », insiste Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France.

« L'interdiction de l’élevage en cage des animaux dans l’UE, réclamée par plus de 1,4 million de signataires de l’ICE « End the Cage Age », démontre une volonté forte des Européens d’améliorer les conditions d’élevage des animaux, elle doit être entendue, ajoute Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France.

Le cas du bien-être animal illustre parfaitement ce que foodwatch dénonce haut et fort depuis longtemps dans la politique commerciale européenne : les normes sociales et environnementales dans l’UE risquent d’être nivelées par le bas ou même bloquées à cause du sacro-saint libre-échange et d’accords de commerce comme le Mercosur ou le CETA.

Quand l’Europe adopte des normes plus protectrices, par exemple sur les OGM et les pesticides, elle est souvent accusée de mettre en place des barrières au commerce par les autres pays, mais elle est aussi pointée du doigt par les producteurs européens, qui sont soumis à des règles auxquelles échappent trop souvent les importateurs. Pesticides interdits, farines animales et antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance sont autant de pratiques interdites en Europe, mais pas pour les produits importés que l’on retrouve dans nos assiettes. C’est un des enjeux du débat sur le CETA (accord UE-Canada) ou l’accord en négociation entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine Uruguay, Paraguay).

Pour éviter ces distorsions de concurrence inacceptables, la tentation est grande pour certains décideurs européens de préférer limiter au maximum les règles censées mieux protéger les citoyen.nes, leurs droits, leur santé, l’environnement dans l’UE et refléter leurs aspirations pour notre société en Europe.

Or pour limiter l’augmentation des importations bon marché d’autres pays que pourrait provoquer ici la décision d’interdire l’élevage en cage en Europe, il suffit que l’UE active des mesures d'ajustement aux frontières ou des mesures dites « miroirs ». De telles mesures permettent en effet d'exiger, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), que seuls pourront être importés les animaux et produits dérivés traités avec les mêmes exigences en matière de bien-être animal que celles qui seront en vigueur sur le marché intérieur de l'UE.

Ces mesures bien sûr ne doivent être ni discriminatoires à l'égard des pays tiers ni protectionnistes, mais elles peuvent être prises pour des raisons de santé publique, environnementales et/ou morales. Il existe d’ailleurs déjà un accord d'arbitrage de l'OMC de ce type, qui permet à l'UE d'interdire l'importation de peaux de bébés phoques, précisément pour des raisons morales. La piste est donc ouverte : il suffit à la Commission européenne de l’emprunter pour permettre d’améliorer les conditions de vie des animaux d’élevage.