Loi agricole : des demi-mesures en matière de bien-être animal

Publié 28/05/2018

Les députés viennent d’achever l’examen des articles 11 et 13 du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation. Malgré une belle surprise avec l’adoption d’un amendement rendant obligatoire l’étiquetage du mode d’élevage en 2023, les députés sont restés frileux et ont suivi l’avis du gouvernement sur les autres amendements relatifs au bien-être animal. Cette nouvelle loi montre le manque d’ambition du gouvernement, qui ne semble avoir aucune intention de faire évoluer les pratiques d’élevage. Le bien-être animal n’est pourtant plus une option, mais une nécessité économique, sociale et environnementale.

Un pas en avant, trois pas en arrière : adoption de l’étiquetage du mode d’élevage, mais contrôle vidéo enterré, transport oublié..., les demandes citoyennes écartées de la nouvelle loi

L’ambition affichée de cette loi était grande : réformer en profondeur le fonctionnement actuel de l’agriculture, « vers plus de qualité, de respect du bien-être animal, de l’environnement et une alimentation plus saine ». Pourtant, cette loi ne met pas en pratique cette ambition.

De nombreux amendements avaient été tablés pour faire évoluer le texte, montrant combien il était creux au départ, mais aucune mesure sérieuse sur le bien-être animal n’a été soutenue par le gouvernement.

Les débats ont été soutenus et certains députés ont pris la parole de façon forte. Le député Falorni et d’autres ont pourtant bataillé ferme, avec un temps de parole limité, notamment pour introduire l’obligation du contrôle vidéo en abattoir. Sur cette mesure, tous les amendements ont été rejetés, sauf un amendement de compromis porté par M. Dombreval, qui prévoit une expérimentation volontaire sur 2 ans du dispositif. On est loin de l'engagement d'Emmanuel Macron mais c’est un premier pas. Reste à voir ce qui sera fait pour inciter les abattoirs à mettre en place cet outil indispensable pour améliorer la protection animale. Il est nécessaire que l’abattoir cesse d’être une boîte noire !

De nombreux amendements portaient également des mesures pour améliorer les conditions de transport notamment vers le grand export. Aucun n’a été adopté, alors que la France s’apprête à reprendre les exportations de ses broutards vers la Turquie dans des conditions inacceptables pour les animaux, comme cela a été épinglé par la Commission européenne dans son dernier rapport sur la France.

Une bonne surprise : l’étiquetage du mode d’élevage

Une bonne surprise néanmoins, l’amendement 2119 déposé par la députée Barbara Pompili et 45 députés de la majorité a été adopté, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur. Il introduit dans la loi l’obligation, à compter du 1er janvier 2023, d’informer sur le mode d’élevage pour toute les denrées animales ou d’origine animale. Une victoire pour les consommateurs et CIWF qui le demandent depuis des années. Reste à ce que cette disposition soit consolidée par l’examen du texte au Sénat.

Pour les poules, une (petite) avancée à relativiser...

Malgré des promesses de campagnes, des annonces répétées du Président et de son ministre de l’agriculture et une forte demande citoyenne, les poules resteront dans les cages. Les amendements visant à fixer une échéance pour interdire cette pratique ont tous été rejetés. Néanmoins, les députés ont voté à l’unanimité pour l’interdiction d’installation de tout nouvel élevage de poules en cage. Cette mesure, bien que symbolique, montre que le gouvernement considère les cages comme inacceptables, mais pas assez pour l’interdire à toute la production... Cette mesure n’aura donc pas d’impact sur les 33 millions de poules pondeuses (69% en cage) en France. Quand cette pratique sera-t-elle totalement interdite ? L’Allemagne s’y est engagée pour 2025.

Pour Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France : « Le bien-être animal, malgré de belles promesses de campagnes et une forte demande sociétale, n’est pas au centre de ce texte de loi, c’est le moins qu’on puisse dire. Nous avions beaucoup d’attentes, nous avons vu des débats sérieux, néanmoins ce projet de loi ne permettra pas de faire évoluer l’élevage intensif qui représente 80% de l’élevage français en 2018. Entre les promesses, les annonces et les actes, le fossé est énorme. Preuve qu’il est encore compliqué en France de faire évoluer les pratiques pourtant d’un autre âge... »

Contact presse
Claire Hincelin – claire.hincelin@ciwf.fr - 01 79 97 70 53 - 06 26 07 55 43