Nouvelle loi agricole : Marche arrière toute sur le bien-être animal ?

Publié 11/04/2018

L’examen de la nouvelle loi agricole et alimentation a commencé à l’Assemblée nationale. Après la Commission Développement Durable, c’est la Commission des Affaires économiques qui s’attaque aujourd’hui au texte. CIWF attend beaucoup des débats et du travail des députés car, en l’état, le texte proposé par le Gouvernement à l’issu des Etats Généraux de l’Alimentation, est une grosse déception. En effet, en matière de bien-être animal, ce projet de loi ne reflète pas les attentes des citoyens ni même les annonces du Président Emmanuel Macron. Les députés ont donc une responsabilité forte : enrichir le texte afin que cette loi fixe un cap et une ambition forte en matière de bien-être animal et de modèle agricole.

Bien-être animal : une forte demande citoyenne écartée du projet de loi

En l’état, le projet de loi se contente d’un article sur la maltraitance animale, l’article 13, qui étend le délit de maltraitance aux transports des animaux et à leur abattage, ce qui n’est rien d’autre que la reprise partielle de la loi Falorni,  votée à l’Assemblée Nationale en janvier dernier 2017. 

La vidéo-surveillance obligatoire en abattoir est, elle, totalement enterrée et aucune disposition de ce projet de loi ne vise à faire évoluer les pratiques d’élevage pour s’éloigner du modèle industriel, de transport ou d’abattage.

De même, aucune disposition du projet de loi ne vise à mettre en place des leviers pour faciliter le contrôle et la formation ou des mesures incitatives comme l’étiquetage obligatoire du mode de production des viandes et produits laitiers ou la réduction des protéines animales en restauration collective pour amenuiser notre dépendance à l’élevage intensif.

Un pas en avant vers la fin des cages pour les poules pondeuses ?

En Commission Développement durable fin mars, les députés ont cependant timidement tenté d’enrichir le texte, notamment sur un point : un amendement a été adopté visant à l’interdiction de la vente d’œufs de systèmes en cages en 2022. Un pas en avant, qui doit encore être confirmé, mais encore trop timide, car cette interdiction ne toucherait que la commercialisation d’œufs coquille, soit 50% de la production française. Comment peut-on interdire la vente d’œufs coquille en cage, et refuser d’interdire dans le même temps la vente d’ovoproduits issus des mêmes poules ?

Le contrôle vidéo enterré, l’étiquetage repoussé...

Autres attentes fortes de CIWF et des associations de protection animale : rendre obligatoire le contrôle vidéo en abattoir. Cette  disposition avait pourtant été votée en janvier 2017, suite aux conclusions de la Commission d’enquête Falorni et une mobilisation de milliers de citoyens, à plus de 85% favorable à sa mise en place. Or, la Commission Développement durable l’a pour l’instant rejetée.

De même, l’étiquetage des produits issus de l’élevage est le grand absent de ce texte ! Cette attente pour une meilleure information des consommateurs, notamment par l’étiquetage du mode d’élevage et d’abattage, est pourtant ressortie comme une demande forte lors des Etats Généraux de l’Alimentation.

L’examen du texte par la Commission des Affaires économiques qui commence aujourd’hui, puis en plénière fin mai, sera capital pour que le texte final soit véritablement porteur des mesures pour une transition vers un autre modèle d’élevage, d’agriculture et d’alimentation.

Les députés ont donc une responsabilité forte : enrichir le texte afin que cette loi fixe un cap et une ambition forte en matière de bien-être animal.