Publié 20/04/2018

Cette nuit, les députés de la Commission des Affaires économiques ont rejeté les amendements à l'article 13 du projet de loi Agricole issu des Etats Généraux de l'Alimentation qui visaient à introduire notamment l'interdiction des cages en élevage de poules pondeuses et le contrôle vidéo en abattoir, 2 mesures phares des engagements du Président de la République. Le gouvernement et les députés de la Commission Affaires économiques renient sans vergogne les engagements d'Emmanuel Macron et reculent encore sur le bien-être animal.

Alors que la Commission du Développement durable avait timidement enrichi le texte de quelques mesures visant à améliorer les pratiques d'élevage, la Commission Affaires économiques vient de les faire tomber. Ainsi, l'amendement du député Mathieu Orphelin qui proposait l'interdiction de la vente d'œufs de systèmes en cages en 2022 a été rejeté hier soir. Idem pour l'amendement du député Olivier Falorni mettant en place le contrôle vidéo en abattoir, rejeté, avec pour les deux un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur.  Rappelons que ces deux mesures n'étaient que la mise en œuvre de deux engagements du Président de la République, durant sa campagne et lors des Etats Généraux de l'Alimentation. En effet, à Rungis, le 11 octobre 2017, le Président annonçait « 100% de poules élevées en plein air en 2022 en vente dans les supermarchés » [1] et lors de sa campagne, Emmanuel Macron affirmait [2] :

• « En 2022, les œufs de poules en batterie seront interdits à la vente au consommateur. »
• « La vidéosurveillance dans les abattoirs, selon des modalités inspirées de la proposition de loi Falorni, sera mise en place. »

Les députés, en confortant le texte minimaliste présenté par le gouvernement, et le Ministre de l'agriculture, se mettent en porte à faux avec les promesses du Président. 

Pour Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France, « On se demande vraiment quelle est la volonté du gouvernement en matière de bien-être animal. Aucune mesure dans ce projet de loi ne reflète une réelle ambition pour faire évoluer les pratiques d'élevage ! Que feront les députés lors de la séance publique fin mai ? On en attend beaucoup. »

[1] https://www.ciwf.fr/actualites/2017/10/etats-generaux-de-lalimentation-un-discours-interessant-quelles-concretisations
[2] https://www.animalpolitique.com/signatures-du-manifeste-candidats