Transports d’animaux vivants : une proposition de loi pour mieux protéger les animaux d’élevage

Publié 31/01/2017

89% des Français se déclarent favorables à la limitation à 8 heures des transports d’animaux d’élevage*. C’est justement l’une des mesures phare de la proposition de loi pour améliorer la protection de ces animaux lors des transports longues distances, déposée par le député Philippe Noguès et à laquelle CIWF a collaboré.

Une loi pour mieux encadrer les transports d’animaux d’élevages

Ce mardi 7 février, Philippe Noguès, Député du Morbihan, a présenté sa proposition de loi relative à la protection des animaux vivants durant les transports. Cosignée par 33 députés de tous bords politiques, elle vise à compléter et améliorer la législation actuelle sur les transports, en proposant notamment :

• Le principe d’une limitation de la durée maximale de transports sur le territoire français à 8 heures (et 4 heures pour les volailles);
• l’interdiction de transporter (et ainsi d’abattre) des femelles gestantes au-delà du dernier tiers de leur gestation;
• l’interdiction des transports des animaux non sevrés au-delà de 8 heures sur le territoire européen;
• la mise en place d’un Responsable de Protection animale (RPA) sur les navires pour les transports maritimes au départ de la France de plus de 8 heures;
• la mise en place d’un « certificat export » pour tous transports hors de l’UE, garantissant l’application des standards internationaux de l’OIE, sur le modèle australien.

Pour Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France « Enfin un député qui a le courage de proposer un renforcement des règles encadrant les transports ! Les conditions de transport et le traitement des animaux à l’arrivée, en particulier hors de l’Europe, sont franchement insoutenables, il n’est pas acceptable de laisser perdurer des situations de telle souffrance. »

89% des Français sont favorables à une limitation à 8 heures des transports d’animaux d’élevage

Cette proposition de loi relaie une forte demande sociétale puisque 89% des Français sont favorables à la limitation à 8 heures des transports d’animaux vivants (sondage IFOP de février 2017 pour CIWF*).

Et plus de 2 Français sur 3 à sont opposés aux exportations d’animaux vivants hors de l’Union Européenne**.

La France est le 3ème exportateur européen d’animaux vivants hors de l’Union Européenne, principalement vers la Turquie, les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Libye) et le Moyen-Orient (Liban). Cela entraine de nombreux transports longues distances sur son territoire, comme à l’international, et des conditions d’élevage et d’abattage à l’arrivée en violation des normes européennes et des recommandations internationales. Les graves déficiences et infractions régulièrement constatées sur ces transports (durées de transport excessives, camions non adaptés, absence d’abreuvement ou d’alimentation, températures trop hautes, surchargement…) conduisent à des souffrances, la déshydratation jusqu’à l’épuisement et parfois même la mort des animaux. Il est donc essentiel d’encadrer de manière plus efficace ces transports, et remplacer  les exportations d’animaux par celle de la viande

Informations complémentaires :

• Nos enquêtes (transports de veaux non sevrés, exportations vers la Turquie…) sont disponibles ici 
• Lien vers la proposition de loi : ici
• Lien vers brochure transports : ici
• Vidéo « Les pérégrinations de Marguerite » : pour comprendre en 2 minutes le problème des transports longues durées : https://youtu.be/5TxjOOonEv0

•  Contact presse

Claire Hincelin – claire.hincelin@ciwf.fr  / 01 79 97 70 53 - 06 26 07 55 43

*Sondage IFOP pour CIWF France réalisé par questionnaire auto-administré du 26 au 27 janvier 2017 sur un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus
**ibid