Legs et testament

Pourquoi faire un legs ? 

Faire un legs au fonds de dotation CIWF France, c'est agir dans la durée pour la protection des animaux d'élevage et s'assurer que vos dernières volontés seront bien respectées. 

Les sommes perçues seront affectées aux ressources générales de l’association et distribuées en fonction de nos besoins. Nous menons un combat dans plusieurs domaines :  

• Politique : un monde sans élevage intensif est essentiel à une alimentation durable 
  Faire reconnaître que la fin de l’élevage intensif est essentielle à une politique agricole et alimentaire mondiale durable et respectueuse du bien-être animal. 
• Législation : mise en pratique de la notion d’« êtres sensibles » 
  Promouvoir, grâce à des activités de plaidoyer et à des campagnes, une législation européenne et mondiale garantissant de meilleures normes de protection des animaux d'élevage. 
• Consommation : placer le bien-être animal au cœur du système agroalimentaire 
  Favoriser, grâce à des partenariats dans le secteur agroalimentaire, une meilleure prise en compte du bien-être animal dans les politiques d'approvisionnement des grands groupes internationaux et dans les pratiques des acteurs nationaux.

Les différents types de legs 

Il existe plusieurs types de legs :  

Le legs universel 
Le legs universel vous permet de transmettre l’intégralité de votre patrimoine à CIWF France, tout en préservant le droit de vos enfants et conjoint survivant. 

Le legs à titre universel 
Le legs à titre universel vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine à un bénéficiaire. Vous pouvez par exemple léguer à CIWF France un quart ou la moitié de vos biens (monétaire, immeuble, meuble, maison…) 

Le legs à titre particulier 
Le legs à titre particulier vous permet de transmettre un ou plusieurs bien(s) précis comme une maison, une somme d’argent, des bijoux… 

Le legs avec réserve d’usufruit 
Vous transmettez la propriété d’un bien à CIWF France, mais vous réservez l’usufruit de ce bien à une autre personne. Cette dernière en dispose pendant un temps déterminé ou jusqu’à son décès. 

Comment faire un legs ? 

Léguer à CIWF France est une démarche simple et rapide. 

Vous devez inscrire CIWF France dans votre testament. Celui-ci prendra effet à votre décès et vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment.

Il peut-être rédigé de différentes manières :  

Le testament olographe : rédigé, daté et signé à la main sans intervention du notaire. Cette solution n’est pas la plus sécurisée. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire enregistrer votre testament au Fichier Central des Disposition de Dernières Volontés (FCDDV) en office notarial. Cette procédure vous évitera tout risque de perte.  

Le testament authentique : en présence de témoins, vous dictez vos dernières volontés à votre notaire qu’il se charge de formaliser. Votre testament est ensuite conservé par l’office notarial. Même si cette solution est plus chère, elle garantit la clarté et le respect de vos volontés. 

Que léguer ? 

Tous les legs sont importants pour mettre fin à la cruauté animale.  

• Mobiliers : somme monétaire, bijoux, meubles, art, portefeuilles d’actions… 
• Immobiliers : appartements, maisons, terrains… 

La législation française réserve à vos héritiers légaux une partie de votre patrimoine comme suit : 

• Marié et sans enfant : ¼ de votre patrimoine revient à votre conjoint 
• 1 enfant : ½ de votre patrimoine lui revient 
• 2 enfants : ils se partagent 2/3 de votre patrimoine 
• Plus de 3 enfants : ils se partagent ¾ de votre patrimoine 

Vous pouvez disposer librement de la part restante. 

Qui peut léguer ? 

Tout le monde peut faire un legs à CIWF France.  

FAQ

A quel âge dois-je rédiger mon testament ?
Votre testament peut être rédigé à tout moment. Il faut seulement être en pleine capacité de ses moyens. Nous vous recommandons d’anticiper votre succession afin d’être serein et d'être sûr que vos dernières volontés soient respectées. 

Comment léguer une partie de mon patrimoine à CIWF France ? 
Léguer une partie de son patrimoine est une démarche simple. Il vous suffit de rédiger, dater et signer votre testament de votre main de la manière suivante :  

Ceci est mon testament 

Il révoque/complète toutes les dispositions antérieures. 

Je soussigné(e) NOM – PRENOM, demeurant – ADRESSE – lègue au Fonds de dotation CIWF France, 22 rue du Sentier – 75002 Paris, X% de tout mon patrimoine. 

Puis-je modifier ou annuler mon testament antérieur ? 
Vous pouvez à tout moment révoquer l'intégralité ou une partie de votre testament. Votre nouveau testament (olographe ou authentique) remplacera ou complètera vos dernières volontés.