Le fonds de dotation CIWF France

Le fonds de dotation CIWF France a pour objet de soutenir toute œuvre d'intérêt général visant à favoriser, à travers le travail de l’association CIWF France, le développement de pratiques d'élevage respectueuses du bien-être des animaux et la mise en œuvre d'alternatives viables et durables à l'élevage intensif.

Le fonds de dotation CIWF France peut recevoir les legs, les capitaux d’assurances-vie et les donations. Il permet l’exonération des frais de mutation, ainsi c’est l’intégralité de ce que vous voulez transmettre qui servira à la défense des animaux d’élevage et à une transformation durable des systèmes agricoles et alimentaires.

Bénéficiaire à indiquer dans votre testament, contrat d’assurance vie ou à transmettre à votre notaire :
Fonds de dotation CIWF France
22 rue du Sentier
75002 Paris - France
Déclaré en préfecture de Paris le 01/06/2023 ⁠(publication au Journal Officiel Annonce JOAFE n°2523 de la parution n°20230026 du 27 juin 2023 | journal-officiel.gouv.fr )
Immatriculé sous le numéro de SIRET 923 708 051 00019 

Téléchargez les statuts du Fonds de dotation CIWF France. Pour en savoir plus, appelez-nous au 01 79 97 70 50 ou remplissez notre formulaire de contact.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140