Donation

CIWF France lutte au quotidien pour défendre les animaux qui souffrent dans les élevages intensifs, et pour transformer durablement notre système agricole et alimentaire. Chaque donation, quel que soit son montant, contribue à pérenniser notre action.

Qu'est-ce qu'une donation ?

Une donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent au fonds de dotation CIWF France.

Pour éviter toute contestation, il est préférable d’avoir recours à la donation dans le cas d’importantes sommes d’argent ou d’objets de grande valeur. Contrairement à un simple don, la donation s’effectue devant un notaire, notamment quand il s’agit de biens immobiliers.

La donation peut prendre plusieurs formes

La donation en pleine propriété

Vous transmettez au fonds de dotation CIWF France un bien ainsi que le droit de l’utiliser, d’en disposer, et d’en percevoir les revenus.

La donation avec réserve d'usufruit

Vous transmettez la nue-propriété du bien mais vous en conservez la jouissance de votre vivant. Vous pouvez ainsi transmettre un bien immobilier en gardant le droit d’y habiter ou de le louer pour en percevoir les loyers, ou transmettre un compte-titres dont vous continuez à percevoir les revenus. Vous pouvez également prévoir une réversion d’usufruit au profit de la personne de votre choix, qui pourra conserver la jouissance du bien jusqu’à son propre décès.

La donation d'usufruit temporaire

Pendant une durée de votre choix (3 ans minimum), il vous est possible de transférer au fonds de dotation CIWF France l’usufruit d’un bien procurant des revenus, tout en conservant sa nue-propriété. Si vous êtes soumis à l’IFI, le bien ne figurera plus dans votre déclaration d’imposition jusqu’à ce que vous en retrouviez la pleine propriété (sans formalité ni frais).

Pour que votre donation au fonds de dotation corresponde le mieux à votre situation, il est recommandé de consulter un notaire.