La Politique agricole commune : un levier majeur

Le choix européen via la PAC

Depuis plus de 60 ans, les pays occidentaux ont généralisé les modes de production industriels.

L’UE a mis en place, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, ce que l’on appelle la Politique agricole commune (PAC), pour développer la production agricole afin de nourrir les Européens. Elle est constituée d’un ensemble de financements distribués entre les Etats-membres, dont le budget total est de près de 60 milliards par an, ce qui équivaut à 114€ par citoyens européens. C’est plus de 40% du budget de l’UE, le premier budget européen !

Malgré plusieurs réformes et notamment la dernière en 2013, la PAC actuelle donne un poids insuffisant à un éventail d'intérêts sociétaux importants. Elle fait encore trop peu face aux problèmes environnementaux liés à l'agriculture intensive, comme la dégradation des sols, la perte de biodiversité, la pollution de l'eau et de l'air. Le bien-être animal est très faiblement pris en compte.

La PAC ne répond pas à plusieurs objectifs fondamentaux : soutien aux petits agriculteurs, garantie de stabilité des marchés agricoles, arrêt de la dégradation de l'environnement conséquence du modèle agricole industriel de l'Union européenne... Ainsi, par exemple :

• Entre 2003 et 2013, un tiers des fermes ont mis la clé sous la porte ; c’est environ quatre millions d'exploitations qui ont disparu dans l'UE. Selon une étude, « la grande majorité des paiements directs dans la période de programmation actuelle continuera à affluer vers des exploitations agricoles dont les revenus sont supérieurs au revenu agricole médian ».
• Depuis 1980, le nombre d’oiseaux des champs a baissé de 55% depuis 1980 ;
• presque 35% des papillons ont disparu des prairies depuis 1990, au niveau européen.

Les secteurs du lait et du porc de l'UE par ex connaissent des crises récurrentes en grande partie liées à la surproduction par ailleurs néfaste aux ressources naturelles et au bien-être des animaux. Ces crises sont étouffées à grand frais pour les contribuables, mais peu de tentatives sont faites pour s'attaquer aux problèmes structurels sous-jacents

Et le bien-être animal ?

La PAC actuelle contribue peu à améliorer le bien-être des animaux d’élevage : de 2014 à 2020, seul 1,5% environ des de fonds de l’UE sont consacrés aux aides en faveur du bien-être animal.

De plus, ces fonds sont souvent alloués à des projets peu ambitieux, aptes à ne produire que des améliorations marginales.

Certains paiements de la PAC ont un impact préjudiciable sur le bien-être des animaux : par ex des chercheurs ont analysé l'utilisation des subventions basées sur la mesure « Modernisation des exploitations agricoles » du Règlement relatif au soutien au développement rural en Allemagne. De façon alarmante, ils rapportent que dans 40% des bâtiments construits avec ces subventions, on a constaté une détérioration du bien-être animal.

Et la France dans tout ça ?

Chaque Etat-membre perçoit des fonds de la PAC, dont l’utilisation est pour partie laissée à son initiative. La France est le premier pays bénéficiaire des financements, percevant environ 9 milliards d’euros par an. Un formidable levier pour, notamment, promouvoir le bien-être animal dans l’élevage français ! Sauf que…. non.

La France investi 0€ par an dans le financement de mesures en faveur du bien-être animal. Là où en Allemagne, dans certains Länder, pour lutter contre la coupe des queues chez les porcs, la Région rétribue avec les fonds PAC les éleveurs dont les cochons ont toujours leur queue lors de l’abattage.

Comment bâtir une autre agriculture ?

2020 sera l‘occasion de la réformer la PAC et l’orienter vers un autre modèle agricole et en particulier d’élevage 

Une profonde révision à long terme de l'alimentation et l'agriculture est indispensable, met en évidence le rapport « Sustainability Now » de Karl Falkenberg, conseiller principal pour le développement durable auprès du président de la Commission européenne. Il indique que l'ajustement marginal des politiques existantes est insuffisant : « Malgré plusieurs projets de réforme de la PAC, ses bénéfices financiers continuent d’aller aux grandes exploitations agricoles intensives ». Il souligne les avantages positifs pour l'emploi, l’environnement et la ruralité d’une l'agriculture qui serait « organisée de manière moins industrielle ».

Les aides de la PAC pourraient être octroyées pour les pratiques d’élevage particulièrement respectueuses des animaux. Elles pourraient servir, par exemple, pour l’entretien des pâturages ou la mise à disposition de matériel d’enrichissement pour stimuler les animaux.

Le rôle du contribuable doit être de soutenir les agriculteurs pour les services rendus par leurs activités que le marché ne peut récompenser – ou que partiellement. Une Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC) juste devrait prioritairement être utilisée afin de soutenir les externalités positives, par exemple comme rémunération des services environnementaux et des pratiques garantissant un haut niveau de bien-être animal. La PAAC devrait également continuer à soutenir l'agriculture dans des zones de contraintes naturelles grâce à des paiements par zone ou couplés.

Les principes généraux pour que la PAC contribue réellement à améliorer le bien-être des animaux 

• Une proportion beaucoup plus élevée du budget de la PAC devrait être allouée au bien-être des animaux
• Une proportion minimale des fonds de la PAC de chaque pays membre devrait être obligatoirement consacrée au bien-être des animaux
• Les paiements ne devraient pas viser à apporter des améliorations marginales, mais viser des objectifs de bien-être animal ambitieux, précis et mesurables
• Les autres financements de la PAC ne devraient pas être alloués à des projets ayant un impact négatif direct ou indirect sur le bien-être animal
• La conditionnalité doit être renforcée et les États membres doivent disposer et mettre en oeuvre des mécanismes efficaces pour assurer le contrôle de conditionnalité des aides et appliquer des sanctions dissuasives en cas de non-conformité.

77% des français soutiennent une PAC pour un autre élevage

Selon un sondage IFOP, pour CIWF, de février 2020, 77% des français considèrent que la PAC devrait être utilisée pour sortir de l’industrialisation de l’élevage. Une donnée dont les pouvoirs publics doivent tenir compte pour garantir une adhésion de la population à notre modèle d’agriculture et d’alimentation.