Non aux transports d'animaux vivants

Chaque année, plus de trois millions d'animaux sont exportés de l'UE vers des pays hors de l'UE.

Ces transports peuvent parfois durer des centaines d'heures. Ils infligent de nombreuses souffrances aux animaux et entraînent parfois la mort. Bien souvent le bien-être animal est très peu pris en compte. La réglementation est insuffisante et souvent non respectée.

CIWF demande la fin des exportations d'animaux vivants hors de l'UE et la limitation des transports à 8 heures maximum.

La réglementation

Au sein de l’UE, la durée maximale de transport est de 29 heures pour les bovins, ovins et caprins, de 24 heures pour les chevaux et pour les porcs et de 19 heures pour les animaux non sevrés. Au-delà de ces durées de transport, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d’un temps de repos de 24 heures avant de reprendre la route. Il n’existe aucune limitation de durée maximale de transport (repos inclus).

La Cour de justice de l’UE a statué dans son arrêt du 23 avril 2015 que la législation européenne concernant le bien-être animal durant le transport s’applique aux animaux même une fois qu’ils ont quitté l’Union européenne. Cela signifie que les autorités doivent s’assurer du respect du règlement jusqu’à la destination finale.

En décembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition législative visant à réformer les règles obsolètes de l'UE en matière de transport d'animaux vivants. CIWF déplore cette proposition qui insuffisnate pour mettre fin à ces transports de l'enfer subit par des dizaines de millions d’animaux à travers l’UE chaque année.

Si le texte propose des durées de trajets un peu réduites, cela ne va pas changer grand-chose, en tout cas en France, avec toujours autant de dérogations possibles et avec toujours les mêmes interrogations sur les applications sur le terrain. La proposition comporte également des lacunes qui peuvent être utilisées pour prolonger la durée des transports (de nombreux transporteurs pratiquent le "saut de centre de rassemblement", évitant ainsi l'obligation de donner aux animaux 24 heures de repos à mi-parcours avant de reprendre leur voyage).

Par ailleurs, la proposition ne comporte toujours aucune limitation de la durée des voyages en mer, et il n'y a même plus, désormais, l'obligation de respecter des périodes de repos.

Il y a certaines exigences relatives à des conditions météorologiques mais elles sont en réalité peu contraignantes.

Limiter le transport d'animaux vulnérables tels que les veaux et les animaux en état de gestation avancée va dans le bon sens, concernant l'interdiction des veaux à 5 semaines, c’est une avancée par rapport aux 2 semaines actuelles, certes, mais cela mais ca reste en deçà de nos demandes (8 semaines pour CIWF, 12 semaines pour Eurogroup).

Cette proposition doit maintenant être adoptée par le Parlement européen et les États membres de l'UE, ce qui signifie que nous avons encore la possibilité d'influencer le résultat final. Restez à l'écoute.