Une affaire qui prend de l'ampleur !

Plusieurs ONG européennes majeures demandent aujourd'hui, le 27 juin, à la Cour de justice de l'Union Européenne de les autoriser à se joindre à l'action en justice historique "End the Cage Age" ("Pour une nouvelle ère sans cage") intentée contre la Commission européenne.

Ces ONG, parmi lesquelles figurent The ECI Campaign, Eurogroup for Animals, foodwatch International et Animal Equality, demandent à "intervenir" dans l'action en justice en faisant valoir qu'elles sont directement impactées par le fait que la Commission n'a pas tenu son engagement d'interdire l'élevage en cage.

Si cette demande est acceptée par la Cour, chaque ONG démontrera les répercussions directes de l'absence de propositions législatives. 

Une interdiction particulièrement soutenue... 

En 2021, suite au succès historique de l'Initiative Citoyenne Européenne, menée par CIWF et soutenue par 170 ONG européennes de toute l'UE, qui a recueilli les signatures de plus de 1,4 million de citoyens de l'UE, la Commission européenne s'est engagée à présenter des propositions législatives visant à interdire l'élevage en cage dans l'UE avant la fin de l'année 2023.  

Selon l'Eurobaromètre de la Commission elle-même, c'est une majorité écrasante de citoyens européens (89% des Européens et même 94% des Français) qui estime que les animaux ne devraient pas être élevés dans des cages individuelles. 

L'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'organe scientifique de la Commission elle-même, a soutenu l'élimination progressive des cages pour des raisons de bien-être des porcs, des veaux laitiers, des poules pondeuses, des canards, des cailles et des lapins.

Une action en justice cruciale ! 

Dans l'Union européenne, chaque année, ce sont 300 millions de porcs, de poules, de lapins, de canards, de cailles et d'oies qui passent la majeure partie de leur vie dans des cages. Les poules pondeuses et les lapins sont confinés dans des cages nues de la taille d'une feuille de papier A4. Les truies sont contraintes d'allaiter leurs porcelets dans des cases si étroites qu'elles ne peuvent même pas se retourner. Les canards et les oies sont mis en cage pour être gavés afin de produire du foie gras.

Lancée en mars par le comité des citoyens de l'Initiative Citoyenne Européenne*, et financée par CIWF, cette action en justice est la première à demander à la Commission de rendre des comptes sur son inaction malgré des engagements énoncés dans le cadre d'une ICE.

Si le comité obtient gain de cause, la Commission sera contrainte par la Cour d'établir un calendrier clair et raisonnable pour présenter les propositions législatives et d'accorder l'accès à son dossier sur l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) "End the Cage Age".

Annamaria Pisapia, responsable de CIWF Italie et porte-parole du Comité des citoyens de l'ICE , a déclaré :

La Commission européenne doit respecter son engagement d'interdire l'élevage d'animaux en cage. Son inaction n'impacte pas seulement 300 millions d'animaux d'élevage chaque année qui souffrent dans ces cages d'un autre âge, elle nuit à notre environnement et fragilise l'outil démocratique que représente l'ICE auprès des citoyens de l'UE de plus en plus défiants, et plus encore auprès des 1,4 million d'entre eux qui l'ont signée. Nous sommes ravis que ces ONG soutiennent l'action en justice "End the Cage Age", qui vise à obliger la Commission européenne à rendre des comptes. Cela démontre à quel point l'interdiction des cages concerne de nombreux sujets. Nous ne lâcherons pas tant que la Commission n'aura pas tenu sa promesse.