Alors que la révision de la législation européenne sur le bien-être animal se fait attendre, CIWF France, WELFARM, Association Justice Animaux Savoie, La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), L’APRAD, QUATRE PATTES, Convergence Animaux Politique et la Fondation Brigitte Bardot ont été reçues jeudi 28 septembre au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Nous avons pu ainsi remettre plusieurs pétitions demandant l’amélioration des conditions de transport d’animaux d’élevage au cabinet du ministre.
Mobilisation citoyenne d'ampleur
L’objectif de cette rencontre était de faire entendre la voix des citoyens en remettant au ministère plusieurs pétitions, initiées par certaines des ONG présentes. Celles-ci demandent à la France de soutenir en priorité deux mesures auprès de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la législation européenne sur le bien-être animal :
- l’interdiction des exportations d’animaux vivants à destination des pays tiers de l’Union européenne ;
- l’interdiction des transports de plus de 8 heures sur de longues distances (4 heures pour les volailles et lapins).
Ces pétitions ont été signées par des centaines de milliers de Françaises et de Français engagés pour l’amélioration des conditions de transport d’animaux et traduisent une volonté claire de la société en la matière.
CIWF France a ainsi pu remettre de manière symbolique une carte postale géante au cabinet du Ministre de l'agriculture, représentant les 460 000 cartes postales numériques qui avaient été envoyées par les citoyens français et européens, aux ministres de l'agriculture de 14 pays de l'UE qui bloquent actuellement la révision de la législation UE en matière de transport, dont la France, pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent et mettre fin aux exportations cruelles d'animaux vivants.
Selon un sondage Ifop pour la Fondation Brigitte Bardot de mars 2023, 87 % des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de 8 heures pour les mammifères (bovins, ovins, caprins, porcins et équins) et à 4 heures pour les volailles et lapins. Ils sont 80 % à être favorables à l’interdiction de l’exportation d’animaux d’élevage vivants hors de l’Union européenne, au profit de l’élevage et de l’abattage sur le territoire européen.
La révision de la législation européenne se fait attendre
Ces chiffres reflètent une forte attente sociétale de voir les lignes bouger. Or, les citoyennes et citoyens n’ont pas directement été entendus dans le cadre des concertations sur les priorités de la France pour réviser la législation européenne sur le bien-être animal, conduites au premier semestre 2023 par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Dans une note envoyée à la Commission européenne en août dernier et issue de ces concertations, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a détaillé les sujets qu’il souhaite voir évoluer dans le cadre de cette révision des normes de l’Union européenne sur le bien-être animal. Malheureusement, les mesures concernant le transport, réclamées par une grande majorité des citoyens, n’ont pas été évoquées dans ce texte. Par la remise de leurs pétitions, les ONG ont souhaité s’assurer que la voix des citoyens soit prise en compte dans les arbitrages de la France.
L'urgence absolue de revoir les règles encadrant le transport d'animaux
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, chaque année, quelques 1,6 milliard d’animaux sont transportés au sein de l’Union européenne et à destination ou en provenance de pays tiers. Parmi eux, une majorité de volailles (1,4 milliard), 31 millions de porcs, 4,3 millions de bovins et 3 millions d’ovins et caprins.
Toujours selon ce rapport, « les conséquences négatives du transport sur le bien-être animal pourraient être atténuées en limitant le nombre et la durée des trajets ». L'exportation d'animaux vivants entraîne en effet d'énormes souffrances : entassement, épuisement, déshydratation et stress. Les animaux sont enfermés dans des véhicules où ils n'ont pas toujours la place de s'allonger. Ils peuvent être blessés, voire piétinés à mort. Au cours de ces longs voyages, les animaux peuvent souffrir de températures extrêmes, souvent sans repos, ni nourriture, ou eau suffisante.