Loi Climat, un texte largement insuffisant.

Publié 19/04/2021

Malgré les préconisations de la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi Climat présenté par le gouvernement proposait des mesures particulièrement faibles sur un sujet majeur : l’élevage. Son rôle est pourtant au cœur des enjeux climatiques puisqu’il concerne l’impact de notre alimentation.

La seule mesure qui visait directement l’élevage dans le projet était l’instauration d’une expérimentation volontaire d’une alternative végétarienne dans les cantines scolaires.

Aucune mesure ne visait à endiguer certains systèmes d’élevage particulièrement nocifs, comme l’élevage intensif, qui n’est donc pas différencié des systèmes plus vertueux, comme l’élevage au pâturage.

Aucune mesure non plus, ne visait à soutenir la transition agroécologique de ce secteur, alors qu’en France, 80% de l’élevage n’y répond pas. L’élevage intensif est en effet caractéristique de 95% des porcs élevés en France, mais également 80% des poulets de chairs ou encore 99% de l’élevage cunicole et 47% des poules pondeuses.

Pour CIWF, ce texte était pourtant l’occasion de mettre en place des mesures urgentes pour soutenir une véritable transition agroécologique pour les filières d’élevage et mettre un terme aux systèmes d’élevage intensifs, corolaires d’une réduction de la surconsommation de produits animaux.

Encore une occasion manquée...

Pas d’option végétarienne quotidienne systématique dans les cantines (article 59)

Les amendements en faveur d’une option végétarienne quotidienne systématique dans les cantines ont été rejetés, mais les débats ont permis de faire évoluer le texte avec quelques avancées :

• Adoption d’un amendement qui généralise le menu végé hebdomadaire dans les cantines (amendement 7229)
• Adoption d’amendements qui obligent un choix quotidien végétarien pour les cantines des administrations publiques de l’Etat (hors collectivité locales) au 1^er janvier 2023 (amendements 5396 et 7465)

Pire, la volaille intensive sera bien considérée comme « durable » dans les cantines françaises (article 60)

Les amendements visant à exclure l’élevage intensif des 50% de produits dits « durables » ont été également rejetés. Les députés trouvent normal de permettre à l’élevage intensif d’être considéré comme durable en France !

• Les amendements déposés par plus de 60 députés visant à exclure les produits issus d’élevage ICPE, ainsi que les volailles intensives et les œufs de poules en cage ont été rejeté , avec l’aval de la rapporteure et du Ministre de l’agriculture qui ont émis des avis défavorables à leur adoption ;
• Idem pour les produits sous certification environnementale de niveau 2, qui n’inclut aucun critère sur l’élevage et permet donc à toute la volaille standard (la plus intensive en Europe) d’inonder nos cantines comme étant des produits « de qualité » - seul un amendement visant de permettre à ces produits d’être inclus dans les 50% jusqu’en 2027 au lieu de 2030 a été adopté…

Donc évidemment, aucun objectif de réduction de la surconsommation des produits issus de l’élevage d’ici…2030 ! (article 61)

Sans même avoir été débattu, l'amendement visant à introduire, dans le Programme national pour l’alimentation, un objectif de réduction de 20 % du volume annuel de consommation de produits issus de l’élevage d’ici à 2030, a été rejeté.

Pour finir, un dernier amendement inscrit à l'article 65 pour établir un Plan Stratégique National (PSN) de la PAC (Politique agricole commune) aligné avec la stratégie nationale Bien-être animal et la stratégie européenne "Farm to fork", n'a pas été voté.

Un gouvernement qui n’est plus crédible sur la question de la transition agroécologique

Pour CIWF, c’est la renonciation à la « montée en gamme » promise par le Président de la République lors des Etats généraux de l’alimentation et un tapis rouge pour l’élevage intensif.

La France restera-t-elle le dernier pays à soutenir l’élevage en cage, alors que même le Commissaire européen à l’agriculture affirmait, jeudi, lors de l’audition de CIWF sur l’ICE « end the cage age », qu’il donnait le soutient total de la Commission européenne pour mettre fin aux cage (https://twitter.com/CIWF_EU/status/1382631662555697155)?