Vote de la loi agriculture : peu d’avancées significatives en matière de bien-être animal

Publié 28/05/2018

Ce week-end, les députés ont débattu des articles 11 et 13 de la Loi Agriculture et Alimentation. Leur rédaction ne proposait aucune mesure reflétant une réelle ambition pour faire évoluer les pratiques d'élevage. Mais grâce à la mobilisation sans précédent des citoyens, plus de 14 300 personnes ont interpellés les députés avant le vote, une victoire qu’on osait à peine espérer a été obtenue. Sur les autres amendements relatifs au bien-être animal, les députés sont restés frileux et ont suivi l’avis du gouvernement.

Adoption surprise de l’étiquetage du mode d’élevage 

Les députés ont adopté un amendement déposé par la députée Barbara Pompili et 45 députés de la majorité, relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires. Il introduit, entre autres, dans la loi l’obligation, à compter du 1er janvier 2023, d’informer sur le mode d’élevage pour toutes les denrées animales ou d’origine animale, et si les  animaux ont été « nourri aux OGM ». C’est un énorme pas en avant pour les animaux, les consommateurs et éleveurs !

L’adoption de cet amendement contre l’avis du gouvernement et du rapporteur du texte est une surprise. De très nombreux amendements avaient été déposés à ce sujet. L’étiquetage sur les modes d’élevage était fortement ressorti parmi les solutions soutenues sur la plateforme citoyenne lors des Etats Généraux de l’Alimentation. Néanmoins, le Ministre de l’agriculture s’y opposait fortement, renvoyant à une expérimentation sans une volonté politique claire. Malgré cela, les députés ont voté cet amendement.

A n’en pas douter, la volonté populaire et la mobilisation citoyenne ont encouragé les députés à voter cette mesure :

• 96% des français sont favorable à l’extension de l’étiquetage des œufs à tous les produits carnés et laitiers[1] ;
• plus de 120 000 personnes ont signé la pétition de CIWF France sur le sujet, à destination du ministre ;
• plus de 14 300 personnes ont envoyé des mails aux députés, notamment pour demander d’intégrer cette mesure à la Loi.

Cette disposition essentielle est fragile et non soutenue par le gouvernement, CIWF France suivra de près la suite des débats au Sénat et restera mobilisée.

Pour les poules, une (petite) avancée à relativiser...

Malgré des promesses de campagnes, des annonces répétées du Président et de son ministre de l’agriculture et une forte demande citoyenne, les poules resteront dans les cages. Les amendements visant à fixer une échéance pour interdire cette pratique ont tous été rejetés. Les députés ont tout de même voté l’interdiction d’installation de tout nouvel élevage de poules en cage.

Cette mesure est avant tout symbolique, mais il s’agit tout de même d’un pas en avant vers une nouvelle ère sans cage. Elle n’aura malheureusement pas d’impact sur les 33 millions de poules pondeuses élevées actuellement chaque année en cages en France.

Quand cette pratique sera-t-elle totalement interdite en France ?  L’Allemagne s’y est engagée pour 2025.

Rejet du contrôle vidéo en abattoirs.

Tous les amendements portant sur la mise en place du contrôle vidéo en abattoirs ont été rejetés, sauf un amendement de compromis porté par M. Dombreval, qui prévoit une expérimentation volontaire sur 2 ans du dispositif. On est loin de l'engagement d'Emmanuel Macron  ! La loi Falorni, dont nous nous étions félicités en janvier 2017, est belle et bien enterrée par les nouveaux députés, c’est un grand pas en arrière. Reste à voir ce qui sera fait pour inciter les abattoirs à mettre en place cet outil indispensable pour améliorer la protection animale.

Il est nécessaire que l’abattoir cesse d’être une boîte noire !

De nombreux amendements portaient également des mesures pour améliorer les conditions de transport notamment vers le grand export, aucun n’a été adopté. Idem pour la fin des cages des lapins ou encore sur la fin de la castration à vif des porcelets.

Malgré de belles promesses de campagnes et une forte demande sociétale, il y a très peu d’avancées significatives pour les animaux d’élevage dans ce texte de loi. Il ne permettra pas de faire évoluer l’élevage intensif qui représente 80% de l’élevage français en 2018. Le bien-être animal n’est pourtant plus une option, mais une nécessité économique, sociale et environnementale.

Le texte sera voté mercredi 30 mai à l’Assemblée et sera ensuite débattu au Senat. CIWF France reste mobilisée pour que les sénateurs confirment et renforcent les mesures votées à l’Assemblée.

[1] Etude réalisée par les instituts techniques de l’élevage en France en mai 2016 dans le cadre du projet Casdar ACCEPT