Publié 18/04/2018

Après six mois de consultation dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation, le gouvernement a présenté en début d’année la loi sur « l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire », dite loi « EGA ».

Ambitions fortes

L’ambition affichée de cette loi est grande : réformer en profondeur le fonctionnement actuel de l’agriculture, « vers plus de qualité, de respect du bien-être animal, de l’environnement et une alimentation plus saine », permettant un accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous et de meilleures conditions de vie pour les agriculteurs-trices. Elle vise à permettre de « répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs, et de promouvoir une alimentation plus saine, plus sûre et plus durable, accessible à tous ».

Contenu décevant : le bien-être animal quasi ignoré

Pourtant, aucun article de ce projet de loi ne met en pratique cette ambition.  Le texte présenté en janvier est très décevant. Les résultats de la consultation publique des Etats généraux de l’Alimentation, appelant à la fin des cages et à l’étiquetage du mode d’élevage sont ignorés, et les annonces faites par le Président oubliées. En l’état, le projet de loi se limite à un article visant à étendre le délit de maltraitance à l’abattoir et au transport, à en renforcer sa sanction et étendre la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

Des sujets essentiels ignorés

• La vidéo-surveillance obligatoire en abattoir, pourtant votée en 2017, est totalement enterrée ;
• aucune disposition de ce projet de loi ne vise à faire évoluer les pratiques d’élevage, de transport ou d’abattage.  Ainsi, aucune disposition ne prévoit d’élever les standards minimum de protection des animaux, en interdisant certaines pratiques, comme les cages par exemple, ou en améliorant l’encadrement des transports d’animaux ;
• rien ne vise à faciliter les contrôles ou la formation des opérateurs ni améliorer l’information du consommateur avec l’étiquetage du mode de production, ou encore réduire les protéines animales en restauration collective.

Se mobiliser pour que cette loi permette de vraiment réduire les souffrances animales

Le projet de loi est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, c’est une étape décisive pour l’enrichir des mesures qui permettront de véritablement prendre en compte le bien-être animal et changer notre modèle de production et de consommation.

CIWF est fortement mobilisée : par le biais d’un travail de fonds de sensibilisation des députés, en participant à une audition à l’Assemblée, et en faisant des propositions concrètes de dispositions pour faire évoluer le texte.

Des amendements ont été déposés par de nombreux députés de tous bords : ils incluent l’interdiction des cages pour les poules pondeuses et les lapins, la vidéoprotection en abattoirs, ou encore l’étiquetage du mode d’élevage et d’abattage. Le député Olivier Falorni, soutenu par 40 ONG, dont CIWF et plus de 40 personnalités, a publié une tribune pour renforcer sa demande de mise en place de la mesure de vidéoprotection en abattoirs.

Bientôt à vous d’agir !

Vous avez vous aussi citoyens un rôle important à jouer : vous pouvez interpeller les députés pour leur demander de modifier le projet de loi et d’adopter les amendements qui le font évoluer. Nous vous proposerons à la mi-mai une action pour agir concrètement.

La version finale du texte sera votée fin mai : il ne faudra pas rater ce moment clé,  nous comptons sur vous !