Publié 27/04/2015

Dans un arrêt historique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d’affirmer que la législation européenne concernant le bien-être des animaux durant le transport s’applique aux animaux même une fois qu’ils ont quitté l’Union Européenne. La règlementation de l’UE mentionne qu’après 28 heures de voyage, on doit décharger les bovins et les moutons et leur accorder 24 heures de repos, de la nourriture et de l’eau.

Actuellement, la plupart des Etats membres n’appliquent pas ces règles, permettant des exportations qui ne tiennent pas compte des standards européens une fois qu’ils ont quitté l’UE. Heureusement, la CEJ montre clairement que ces règles continuent de s’appliquer même dans les pays hors de l’UE.

Une decision historique

Peter Stevenson, notre Conseiller politique international, souligne que « cela a des répercussions énormes pour toutes les exportations d’animaux vivants. Les autorités des Etats membres du  lieu  de  départ doivent s’assurer que les voyages dans leur intégralité (et pas seulement la partie au sein de l’UE) respectent la législation européenne en matière de transport.

« Cette décision précise clairement qu’avant le transport vers un pays hors de l’UE, l’Etat membre du  lieu  de  départ doit veiller à s’assurer  que l’exportateur se conformera à la réglementation jusqu’à la destination finale.

Cette décision impliquera d’améliorer le bien-être des animaux durant les épouvantables exportations vers la Turquie, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Nous espérons bien sûr que ce commerce cessera totalement ».

Pourquoi maintenant?

Cette décision a été provoquée par les autorités allemandes qui ont refusé d’autoriser une entreprise à exporter des bovins d’Allemagne vers l’Ouzbékistan.

Les bovins transportés par l’entreprise allemande auraient dû voyager pendant 10 jours à travers la Pologne, la Biélorussie, la Russie et le Kazakhstan, avec seulement deux occasions pour les animaux d’être déchargés du camion pour avoir 24 heures de repos. Le voyage entre les deux temps de repos aurait duré 146 heures.

Dans un communiqué de presse, la CJUE déclare que « les exigences relatives aux intervalles d’abreuvement et d’alimentation ainsi qu’aux durées de voyage et de repos s’appliquent également à la partie du transport qui se déroule en dehors de l’Union »

Cela signifie que les Etats membres ont le droit (et sont légalement obligés) de refuser un permis d’exportation quand l’exportateur ne peut pas prouver qu’il respectera la législation européenne en matière de transport à la fois au sein de l’UE et au-delà. En particulier, cela concerne le nombre de fois où les animaux doivent pouvoir se reposer et être nourris et abreuver.

Que faisons-nous ?

Nous allons faire pression sur tous les Etats membres et la Commission Européenne pour que la réglementation soit pleinement respectée.

Comme le rappelle Peter Stevenson : « Trop souvent, la réglementation sur le transport est ignorée. Cette décision exige que les Etats membres et la Commission européenne s’assurent que cette législation, destinée à protéger le bien-être des animaux, soit pleinement respectée au sein de l’UE et au-delà de nos frontières ».

« Malheureusement, ces règles ne s’étendent pas aux conditions d’abattage des animaux européens à leur destination finale. Nos enquêtes montrent que les animaux européens subissent des conditions d’abattage épouvantables, une fois qu’ils quittent l’UE ».

Agir

Demandez aux Commissaires européens de mettre fin aux exportations de l’UE vers des pays tiers.