Loi d’avenir pour l’agriculture

Publié 16/01/2014

Mardi 14 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui était débattu depuis le 7 janvier dans l’hémicycle.

La loi d’avenir pour l’agriculture votée en première lecture à l’Assemblée Nationale

Ce projet de loi, qui affiche l’ambition de favoriser la transition vers un modèle agro-écologique, permet certaines avancées utiles pour le soutien de pratiques agricoles plus durables, mais le résultat reste très en deçà des attentes qu’il a suscité.

Certaines dispositions sont à saluer, telles que l’introduction parmi les principes généraux du bien-être des animaux comme une des finalités de la politique agricole et de l’alimentation ou encore la conversion à l’agriculture biologique, qui figure également parmi ses objectifs. Il ajoute également des mesures pour favoriser les démarches et signes de qualité en restauration collective et les circuits courts, et introduit des outils de transition écologique, comme les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Mais peu de dispositions sont réellement incitatives en termes de bien-être animal, et c’est inquiétant au regard du retard des filières d’élevage en la matière. En France, plus de 80% des poulets de chairs sont issus d’élevages intensifs, et 78% des poulets pondeuses sont élevées en cage. En filière porcine, plus de 90% des porcs sont issus d’élevages sur caillebotis intégral, sans litière, avec des densités maximales.

Quelle sera pour ces filières l’application concrète des engagements affichés en termes d’agro-écologie ? En l’état, le texte qui a été voté par les députés ne nous donne que très peu de garanties.

Cette loi d’avenir agricole doit encourager des modes d’élevage durables et respectueux des animaux en s’éloignant du modèle industriel d’élevage dominant en France pour soutenir de meilleurs standards de bien-être animal et aider l’élevage français à évoluer vers des pratiques plus extensives.

Nous demandons que soit précisée l’importance du bien-être animal dans l’agro-écologie et que les mécanismes incitatifs, tels que les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), soient conditionnés à des engagements supérieurs en termes de bien-être animal.

Agathe Gignoux, Chargée d'affaires publiques CIWF France

Cette loi doit également donner aux consommateurs et citoyens les moyens de faire des choix éclairés, pour privilégier les produits issus d’élevages plus respectueux des animaux. Nous demandons par exemple que l’étiquetage du mode d’élevage, comme il existe pour les œufs, soit étendu à toutes les viandes et produits laitiers.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat en avril prochain. Nous espérons que ce second examen permettra de faire évoluer le projet de loi pour répondre à nos interrogations et permettre des avancées pour le bien-être des animaux de ferme.