Publié 07/10/2011

Une situation choquante !

Lors d’une intervention auprès de la Commission de l’agriculture du Parlement européen le 5 octobre, le Commissaire européen John Dalli, en charge du bien-être animal, a confirmé le maintien de la date butoir du 1er janvier 2012 pour l’entrée en vigueur de l’interdiction des cages de batterie conventionnelles. En revanche, au vu de la situation de nombreux producteurs qui n’auront pas converti leurs exploitations à temps, il a ajouté qu’il recherchait une « solution », leur permettant ainsi de continuer leur production. Cela augmente donc la probabilité de présence sur le marché d’œufs et d’ovoproduits issus d’œufs produits illégalement mais néanmoins utilisés dans la composition d’aliments et plats cuisinés.

Un mauvais signal

Cette annonce de la Commission affaiblit sa propre législation,ternit sa crédibilité et risque de créer un dangereux précédent, alors que les producteurs d’œufs ont eu plus d’une décennie pour se préparer à cette interdiction. Légaliser la vente d’œufs de cages de batterie conventionnelles dans l’état membre de production pour l’utilisation dans l’agroalimentaire revient à réduire toute incitation aux producteurs non conformes, entre autres, en Espagne, en Pologne ou en France à passer aux cages aménagées.

Aucune incitation au respect de la législation européenne

Sans incitation ferme à respecter la législation, il y a un fort risque que des cages illégales soient encore utilisées pendant de nombreuses années. Il est donc impératif que si le projet de la Commission de légalisation de l’utilisation d’œufs de batterie produits illégalement est entériné, il énonce des délais accordés courts et très stricts, d’un maximum de six mois. En effet, il ne faut pas qu’il affaiblisse davantage l’interdiction des cages conventionnelles, et doit encourager les retardataires à faire la conversion rapidement et non les inciter à maintenir leurs installations illégales.

Le risque réel de répercussions négatives

En 2008, CIWF a enquêté dans un grand nombre d’élevages de porcs dans l’Union Européenne, permettant ainsi de révéler un non-respect généralisé de la Directive européenne sur les porcs. Avec l’entrée de vigueur de l’interdiction des cases individuelles pour les truies gestantes au 1er janvier 2013, la Commission doit impérativement prouver qu’elle est en mesure de faire face aux problématiques de non-respect de la législation.